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Déclaration d’activité

Si votre activité propose des denrées alimentaires d’origine animale, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDPP). Il s’agit de la déclaration d’identification d’activité. Elle est effectuée au format papier à l’aide du formulaire CERFA n°13984*3 et adressée à la DDPP du lieu d’implantation de l’établissement.

Un récépissé de la déclaration est adressé par la DDPP. Il pourra vous être demandé à l’occasion de tout contrôle officiel, il est donc important de le conserver.

Les points qui vous seront demandé :

  • Identification de l’établissement (SIRET et coordonnées),
  • Nature de l’activité (restauration commerciale, restauration collective, artisan des métiers de bouche…),
  • S’il y a une vente en ligne ou par correspondance,
  • Procédés spécifiques mis en œuvre (congélation, fumaison, sous vide…),
  • Nature des produits commercialisés

Il est important de réaliser cette déclaration avant le début de votre activité.