La dérogation à l’agrément sanitaire est uniquement possible si :

  • L’activité de portage de repas représente au plus 30 % de l’activité globale hebdomadaire
  • La distance entre les établissements est au maximum de 80 km
  • Les catégories de produits et quantité respect le tableau suivant.
Catégorie de produits Commerce de détails
Produits concernés par le portage de repas à domicile Quantité maximale livrée à un professionnel dans la limite de 30 % Quantité maximale livrée pour laquelle la limite de 30 % est dépassée
Lait traité thermiquement 800 l/semaine 250 l/semaine
Produit laitiers à l’exclusion du lait cru et des œufs frais 250 kg/semaine 100 kg/semaine
Viande fraîches de boucherie, des viandes hachées et les volailles abattues dans les tueries particulières 800 kg/semaine 250 kg/semaine
Produit à base de viande, plats cuisinés, saucisses crues, chair à saucisse et préparation de viandes ne contenant pas de viandes hachées 250 kg/semaine 100 kg/semaine
Produits non transformés de la pêche (réfrigéré ou congelé, préparé ou entier) 250 kg/semaine 100 kg/semaine
Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné…) 250 kg/semaine 100 kg/semaine
Escargots (entier, préparé ou transformé) 100 kg/semaine 30 kg/semaine
Restauration collective
Repas ou fraction de repas composés des catégories de produit listées précédemment 1000 repas/semaine 400 repas/semaine

 

Une mise à jour de la dérogation est nécessaire en cas de changement important sur les produits et/ou les clients.